Samedi 6 février 2010
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10:08
La Cour administrative d'appel de Lyon annule, au titre de la protection de l’eau, l’arrêté du préfet de la Côte d’Or autorisant les travaux d’aménagement de la LINO. L'arrêt a été rendu officiel
ce mardi 2 février 2010.
Les travaux relevant de la loi sur l’eau ne sont donc plus autorisés. La cour en effet a estimé que de nombreuses illégalités affectaient cette autorisation et que la protection de la ressource en eau n’était plus assurée. La cour a fondé son rejet essentiellement sur 3 points :
1- Établissement d’un remblai dans le lit majeur de l’Ouche.
Cette construction, d’une emprise de 32500 m2, aggravent les risques d’inondation sur la commune de Plombières. Un décaissement d’une même superficie doit être trouvé en amont et à proximité. Aucune solution n’a pas été présentée par le maître d’ouvrage.
2- L’ancienne décharge d’ordures ménagères de la ville de Dijon.
L’excavation du pied de talus de cette décharge va entrainer des infiltrations de liquides (lixiviats) pollués dans le relief karstique et l’aquifère alimentant un point de prélèvement d’eau potable. Les études présentées pour passer sur ce site sont insuffisantes.
3- Le rejet dans le canal de Bourgogne des eaux de surverse du bassin de décantation N°1.
Le projet prévoyait le rejet des eaux de ce bassin dans le canal de Bourgogne qui intervient dans l’alimentation de la nappe alluviale de l’Ouche.
La cour d’appel estime que le tracé de la LINO s’inscrit dans un secteur fortement sensible pour la protection de la ressource en eau en raison de la nature karstique des terrains traversés, créant des relations entre les écoulements souterrains et de surface.
Par ailleurs, la presque totalité du tracé de la LINO traverse les périmètres de protection du champ captant des «Gorgets», alimentant en eau potable, distribuable sans traitement, une partie de l’agglomération dijonnaise.
L'ADEROC (association opposée à la consrtuction de la Lino dans la Peute Combe mais proposant un autre itinéraire moins destructeur) indique en outre:
L’ADEROC prend acte du jugement de la cour d’appel de Lyon qui valide une grande partie de ses arguments et observations présentés lors des enquêtes publiques sur la DUP (en 2004) et l’enquête sur l’eau (en 2006).
L’ADEROC regrette de ne pas avoir été écoutée à ce moment ; l’État porte seul l’entière responsabilité de ce cette situation.
Le souci de la protection de la ressource en eau est conforme aux objectifs de l’ADEROC et à la directive européenne sur l’eau qui vise un bon état des ressources en 2015.
L’ADEROC tient à rappeler qu’elle a toujours proposé un tracé alternatif - jamais étudié par l’État - qui aurait évité cette situation et ces conséquences financières.
Sans ses interventions répétées, une liaison autoroutière aurait été effectivement réalisée ; mais dans les pires conditions pour l’environnement et la sécurité.
L’ADEROC constate que les dossiers présentés par le maître d’ouvrage sont incomplets, lacunaires et établis sans réelle concertation.
Elle espère que les dispositions futures assureront une réelle protection des ressources en eau. L’association restera vigilante.
Les travaux relevant de la loi sur l’eau ne sont donc plus autorisés. La cour en effet a estimé que de nombreuses illégalités affectaient cette autorisation et que la protection de la ressource en eau n’était plus assurée. La cour a fondé son rejet essentiellement sur 3 points :
1- Établissement d’un remblai dans le lit majeur de l’Ouche.
Cette construction, d’une emprise de 32500 m2, aggravent les risques d’inondation sur la commune de Plombières. Un décaissement d’une même superficie doit être trouvé en amont et à proximité. Aucune solution n’a pas été présentée par le maître d’ouvrage.
2- L’ancienne décharge d’ordures ménagères de la ville de Dijon.
L’excavation du pied de talus de cette décharge va entrainer des infiltrations de liquides (lixiviats) pollués dans le relief karstique et l’aquifère alimentant un point de prélèvement d’eau potable. Les études présentées pour passer sur ce site sont insuffisantes.
3- Le rejet dans le canal de Bourgogne des eaux de surverse du bassin de décantation N°1.
Le projet prévoyait le rejet des eaux de ce bassin dans le canal de Bourgogne qui intervient dans l’alimentation de la nappe alluviale de l’Ouche.
La cour d’appel estime que le tracé de la LINO s’inscrit dans un secteur fortement sensible pour la protection de la ressource en eau en raison de la nature karstique des terrains traversés, créant des relations entre les écoulements souterrains et de surface.
Par ailleurs, la presque totalité du tracé de la LINO traverse les périmètres de protection du champ captant des «Gorgets», alimentant en eau potable, distribuable sans traitement, une partie de l’agglomération dijonnaise.
L'ADEROC (association opposée à la consrtuction de la Lino dans la Peute Combe mais proposant un autre itinéraire moins destructeur) indique en outre:
L’ADEROC prend acte du jugement de la cour d’appel de Lyon qui valide une grande partie de ses arguments et observations présentés lors des enquêtes publiques sur la DUP (en 2004) et l’enquête sur l’eau (en 2006).
L’ADEROC regrette de ne pas avoir été écoutée à ce moment ; l’État porte seul l’entière responsabilité de ce cette situation.
Le souci de la protection de la ressource en eau est conforme aux objectifs de l’ADEROC et à la directive européenne sur l’eau qui vise un bon état des ressources en 2015.
L’ADEROC tient à rappeler qu’elle a toujours proposé un tracé alternatif - jamais étudié par l’État - qui aurait évité cette situation et ces conséquences financières.
Sans ses interventions répétées, une liaison autoroutière aurait été effectivement réalisée ; mais dans les pires conditions pour l’environnement et la sécurité.
L’ADEROC constate que les dossiers présentés par le maître d’ouvrage sont incomplets, lacunaires et établis sans réelle concertation.
Elle espère que les dispositions futures assureront une réelle protection des ressources en eau. L’association restera vigilante.
